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Politique de contenu et propriété intellectuelle

Cette politique s'applique à toutes les commandes de Création F2D2 inc. qui comprennent un fichier fourni par le client : gang sheets DTF et UV DTF, sublimation, gravure laser et tout autre produit imprimé ou gravé.

1. Responsabilité du client

En soumettant un fichier (gang sheet, image, logo ou texte), le client déclare être titulaire des droits ou détenir les autorisations nécessaires pour faire reproduire l'ensemble du contenu, y compris les marques de commerce, logos, personnages, œuvres, photos et l'image de personnes.

2. Impression telle quelle

Création F2D2 imprime les fichiers tels qu'ils sont reçus. Nous ne vérifions pas systématiquement les droits de chaque élément d'un fichier.

3. Indemnisation

Le client s'engage à indemniser et à tenir Création F2D2 inc. à couvert de toute réclamation, poursuite, perte ou frais (y compris les honoraires d'avocats) découlant du contenu qu'il a soumis.

4. Droit de refus

Création F2D2 peut refuser, retenir ou annuler, en tout ou en partie, toute commande dont le contenu semble porter atteinte aux droits d'un tiers : marques connues, ligues et équipes sportives, personnages, célébrités, publicités, etc.

  • Si la commande n'est pas encore imprimée : elle est remboursée, moins les frais de traitement.
  • Si elle est déjà imprimée : elle n'est ni remboursable ni livrable.

5. Plaintes des titulaires de droits

Un titulaire de droits qui estime qu'un contenu imprimé par F2D2 porte atteinte à ses droits peut nous écrire à f2d2creation@gmail.com. Le contenu visé sera retiré et le client pourra en être avisé. En cas de récidive, nous refuserons les commandes futures.

6. Acceptation

Toute commande comprenant un fichier fourni par le client implique l'acceptation de la présente politique.

Content and Intellectual Property Policy

This policy applies to every Création F2D2 inc. order that includes a customer-supplied file: DTF and UV DTF gang sheets, sublimation, laser engraving and any other printed or engraved product.

1. Customer responsibility

By submitting a file (gang sheet, image, logo or text), the customer confirms that they own or have permission to reproduce all of its content, including trademarks, logos, characters, artwork, photos and the likeness of people.

2. Printed as supplied

Création F2D2 prints files as received. We do not systematically verify the rights to every element of a file.

3. Indemnification

The customer agrees to indemnify and hold Création F2D2 inc. harmless from any claim, lawsuit, loss or expense (including legal fees) arising from the content they submitted.

4. Right to refuse

Création F2D2 may refuse, hold or cancel all or part of any order whose content appears to infringe third-party rights: well-known brands, sports leagues and teams, characters, celebrities, advertising, etc.

  • Not yet printed: refunded, less processing fees.
  • Already printed: neither refundable nor delivered.

5. Rights-holder complaints

A rights holder who believes content printed by F2D2 infringes their rights may write to f2d2creation@gmail.com. The content will be removed and the customer may be notified. Repeat infringers will be refused future orders.

6. Acceptance

Any order that includes a customer-supplied file constitutes acceptance of this policy.